CAROLINE RUMBACH
Avocat au Tribunal de Grande Instance de Metz

 

  Dès le premier rendez-vous, le cabinet informe son client sur les honoraires pratiqués.

Le cabinet pratique deux types d'honoraires :

  • les honoraires de diligences : ils varient selon les prestations effectuées (consultation juridique orale, consultation juridique écrite, conseil, rédaction d'actes, assistance ou représentation aux audiences devant les différentes juridictions, assistance aux réunions d'expertises, assistance aux réunions chez un notaire, etc.). La rédaction d'une convention d'honoraires est possible.
  • les honoraires de diligences couplés avec un honoraire de résultat : s'ajoute aux honoraires de diligences classiques un honoraire final de résultat évalué proportionnellement au résultat obtenu (gain financier remporté ou perte financière évitée). La rédaction d'une convention d'honoraires est systématique.

D'autres frais peuvent s'ajouter aux honoraires du cabinet et demeurent à la charge du client ( frais de déplacement, de postulation, d'Huissiers de justice, de publicité, frais d'expertise, dépens, etc).

Les honoraires sont fixés librement par le cabinet selon les usages, en fonction, notamment, des éléments suivants:

  • le temps consacré à l'affaire
  • le travail de recherche
  • la nature et la difficulté de l'affaire
  • l'importance des intérêts en cause
  • l'incidence des frais et charges du cabinet
  • la notoriété, les titres, l'expérience, la spécialisation et l'ancienneté de l'Avocat
  • les avantages et le résultat obtenus, ainsi que le service rendu au client
  •  la situation de fortune du client

Le cabinet accepte de travailler à l'aide juridictionnelle si les revenus du client sont compris dans le barème d'octroi de l'aide juridictionnelle totale ou partielle, qui est actualisé tous les ans.

Dans ce cas, l'État prendra en charge les honoraires du cabinet.